Actualités juridiques

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Liste des Outils - Chiffres clés

TAUX DE L'INTERET LEGAL AU 1ER JANVIER 2019

Février 2019
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas (c. mon. ...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : PRES DE 38 000 ACCORDS CONCLUS EN NOVEMBRE 2018

Février 2019
En novembre dernier, 37 600 ruptures conventionnelles - procédure permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail - ont ...

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