Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Liste des Actualités - A savoir également

Publication au Journal officiel de la loi consacrant un « droit à l'erreur »

Septembre 2018
Définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance, censée améliorer ...

Lire la suite

L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres est étendu et élargi

Septembre 2018
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août 2018, procède à l’extension et à l’élargissement de l’accord national ...

Lire la suite

Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

Septembre 2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuve...

Lire la suite

Quel délai de prescription quand l'employeur n'a pas suffisamment cotisé au régime de retraite complémentaire ?

Septembre 2018
L’action du salarié visant à obtenir la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite complémentaire lorsque l’employeur n...

Lire la suite

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises

Septembre 2018
Les nouveautés issues de la loi 2018-703 du 3 août 2018, publiée au Journal Officiel du 5, intéressent aussi les employeurs du fait notamment de la nouvelle infract...

Lire la suite

Archives

    Coordonnées

  •   118 Boulevard Gabriel Péri,
         93110 ROSNY-SOUS-BOIS
  •   09 72 59 13 71
  •   06 16 37 79 61
  • contact@exsoucia-conseil.fr

Exsoucia Conseil

Le Cabinet d'Expertise Exsoucia Conseil présent à Rosny-Sous-Bois, intervient auprès des TPE, Créateurs d'entreprise, associations, LMP et LMNP. Nous vous accompagnons, vous conseillons et vous proposons des solutions optimales pour mener à bien chacune de vos missions.


Cabinet inscrit à l'Ordre


Région Paris et Ile-de-France
N° d'inscription 14 00004472 01