Actualités juridiques

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Liste des Actualités - Fiscalité

Le renforcement des allégements de cotisations patronales sur 2019 sera pour partie rééchelonné

Septembre 2018
Dans un discours prononcé lors de l’Université d’été du Medef, le Premier ministre a confirmé que le calendrier d’entrée en vigueur des nouv...

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Entreprises en difficulté : comment s'articuleront prélèvement à la source et procédures collectives ?

Septembre 2018
Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), toujours prévu au 1er janvier 2019 en l’état des textes, on peut se demander c...

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Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales au 1er septembre 2019, annonce le Premier ministre

Septembre 2018
Le calendrier du rétablissement de l'exonération de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires a été précisé. En revanc...

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Prélèvement à la source : la DSN en ordre de marche pour permettre aux employeurs volontaires de participer à la phase de préfiguration

Septembre 2018
À partir de septembre 2018, les employeurs volontaires peuvent participer à la phase de préfiguration du prélèvement à la source. Le GIP-MDS a confirm...

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La décision de Pôle Emploi sur l'affiliation d'un dirigeant de société au régime d'assurance chômage s'impose à l'URSSAF en cas de contrôle

Septembre 2018
Un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2018 illustre la sphère de compétences des URSSAF et de Pôle Emploi en matière d’affiliation à l...

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Mesures fiscales de la loi pour un État au service d'une société de confiance

Septembre 2018
Nous proposons un résumé des principales mesures fiscales de la loi pour un État au service d’une société de confiance publiée au Journal offic...

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