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Liste des Actualités - Droit social

LES ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIES « ACCIDENTOGENES » CONCERNEES PAR LA PENALITE « PENIBILITE » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Décembre 2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles ...

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PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES : UN PROJET DE DECRET PRECISE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UNE ACTION DE FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Décembre 2018
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, un projet de décret, envoyé aux partenaires sociaux et examiné en Co...

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PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : LE SCENARIO DU PROJET DE DECRET POUR LA PERIODE TRANSITOIRE 2019-2020

Décembre 2018
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une période transitoire avant le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions formation et de la taxe d’apprentiss...

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FRAIS DE COVOITURAGE POUR LE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL : VERS UNE EXONERATION DE COTISATIONS ET D'IMPOT SUR LE REVENU A PARTIR DE 2020

Décembre 2018
Quelques jours après l’annonce de diverses mesures relatives aux frais de transport des salariés dans le cadre de « l’accompagnement des Français dans la transit...

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L'EMPLOYEUR DOIT REMUNERER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES LORSQU'ELLES SONT NECESSAIRES A LA REALISATION DES TACHES CONFIEES AU SALARIE

Décembre 2018
L’employeur doit-il payer des heures supplémentaires alors qu’il s’est préalablement opposé à leur exécution ? La Cour de cassation répond p...

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'OPPOSITION DE PRINCIPE D'UN SALARIE A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE CLAUSE DE MOBILITE CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE

Décembre 2018
L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité géographique permet à l’employeur de changer l’affectation d’un salarié, dans ...

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LE DEPASSEMENT DU VOLUME PREVU PAR UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS N'ENTRAINE PAS A LUI SEUL LA NULLITE DE LA CONVENTION NI L'OBLIGATION DE REGLER DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Décembre 2018
Dans une affaire jugée le 24 octobre 2018, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée en convention de forfait en jours sur l’année qui ...

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SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE HORS TEMPS DE TRAVAIL : DES SALARIES DIFFICILEMENT SANCTIONNABLES, MEME S'IL S'AGIT DE CHAUFFARDS

Décembre 2018
L’employeur ne peut pas licencier pour faute un salarié au motif qu’il s’est vu retirer son permis de conduire à la suite d’une infraction commise en dehors de so...

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LA CONFIRMATION PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL DE L'INAPTITUDE A TOUT POSTE NE VAUT PAS DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT

Décembre 2018
Selon une règle bien établie, le fait que le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude à tout poste ne dispense pas l’employeur de chercher ...

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UNE PROPOSITION DE LOI SUR LE CONGE DE PROCHE AIDANT VOTEE EN PREMIERE LECTURE PAR LE SENAT

Décembre 2018
Le Sénat a adopté en première lecture, à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à modifier le congé de proche aidant, afin de le rendre plus...

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