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Actualités - Droit social

Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

Janvier 2018

Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses.

Publié dans l'instruction interministérielle du 3 novembre 2017, le document rappelle la responsabilité de l'employeur concernant la sécurité et la santé des travailleurs liées aux conditions climatiques.

Les mesures à prendre en cas de grand froid afin d'éviter les accidents sont les suivantes :

  •                      l'aménagement des postes de travail ((chauffage adapté, stockage de vêtements de rechange notamment) ;
  •                      l'organisation adaptée du travail (limitation du temps de travail au froid, pauses supplémentaires notamment) ;
  •                      l'utilisation de vêtements et équipements compatibles aux températures très basses.

Les risques dus au grand froid doivent également être pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques (DUER).

Les entreprises sont tenues de suivre les mesures préconisées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Des contrôles des inspecteurs du travail peuvent survenir pour s'assurer du respect des règles de prévention.

Ainsi, l'absence de chauffage dans les locaux peut entraîner une mise en demeure suivie de sanctions pénales.

Source. service-public.fr

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