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Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'entreprise

Janvier 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de leur première année d’activité. Ce dispositif sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Source. vie-publique.fr

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