Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit social

La DADS-U en 2018

01/12/2017
Depuis janvier 2017, la DSN est devenue obligatoire pour la grande majorité des entreprises du régime général. Sous réserve d’avoir transmis des DSN en phase ...

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Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

01/12/2017
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l’animation, de la recherche, des ...

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Travailleurs handicapés : taux d'emploi en légère augmentation mais toujours inférieur à 4%

01/12/2017
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), de 20 salariés ou plu...

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Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

01/12/2017
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible...

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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

01/12/2017
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 2...

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

01/12/2017
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne d...

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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

01/12/2017
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisati...

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Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

01/11/2017
Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont ét...

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